La charte des collections

CHARTE DES COLLECTIONS VEGETALES SPECIALISEES

CHARTE CCVS_2020

(à garder par le collectionneur)

Les collections végétales spécialisées sont constituées de tout rassemblement de plantes en culture.

Elles sont entretenues et conservées dans un état durable et représentatif de leurs performances végétatives naturelles, grâce à la bonne connaissance de leur origine, de leur taxonomie et de leur variabilité génétique.

Ces collections végétales constituent une réserve génétique nationale répartie sur l’ensemble du territoire français (DOM-TOM inclus). Elles participent également d’un trésor botanique internatio- nal qui assure la préservation de la biodiversité à l’échelle mondiale. Elles constituent donc un Patrimoine Végétal Vivant (PVV) de France et des pays francophones, dans le même esprit que le patrimoine culturel ou architectural.

Les collections végétales spécialisées labélisées par le CCVS se classent le plus souvent en deux catégories :

  • –  les collections systématiques, essentiellement par genre, espèces et/ou cultivars),
  • –  les collections thématiques. Elles recouvrent un champ très large : « ethnobotanique »,« écologique », « historique », « patrimoniale », …Le thème de la collection, proposé par le gestionnaire, est retenu par le conseil d’administration du CCVS, puis la candidature est transmise au comité des collections pour expertise.Il est admis de regrouper des genres différents à l’intérieur d’une même collection, mais aussi de s’intéresser spécifiquement à des groupes d’espèces ou de cultivars, en fonction du thème choisi.Le CCVS attribue deux niveaux de reconnaissance (ou labels) :
  • –  Collection agréée CCVS (CA) : collection représentative du thème choisi, mais qui peut encore s’enrichir ou dont certains éléments, relatifs au mode de culture, à la connaissance de l’origine des plantes, à la gestion ou à la pérennité, sont encore insuffisants pour obtenir le label « Collection nationale CCVS »,
  • –  Collection nationale CCVS (CN) : collection d’intérêt national, qui a satisfait à tous les critères d’excellence lors de son évaluation. Sa composition notamment doit être largement représentative du thème choisi.Le label « Collection Agrée » peut constituer soit une première étape pour accéder au label « Collection Nationale », soit une reconnaissance suffisante par lui-même.L’intention du CCVS est avant tout de créer une dynamique positive par l’attribution d’un label aux collections (et aux collectionneurs) pour la constitution d’un vivier génétique et culturel français.

    1 La labellisation

    La demande doit en être faite au CCVS, après adhésion au CCVS, par le propriétaire ou le gestion- naire.

    Le dossier de candidature (sur le modèle émis par le CCVS) devra être complété et envoyé par le candidat, en précisant la richesse taxonomique de la collection, ses conditions de gestion, d’étiquetage et de pérennité ainsi que le mode de tenue de ses documents d’inventaire (fichier d’introduction, inventaire, plans, etc.).

Après validation du dossier de candidature, une visite d’évaluation de la collection est ensuite effectuée par un membre du Comité des Collections ou un correspondant mandaté. Celui-ci devra veiller au respect et à la signature de la présente charte des collections. Il évaluera la qualité de la gestion de la collection et son environnement.

La collection doit être accessible à la visite (au minimum sur rendez-vous).

La labellisation est prononcée par le conseil d’administration du CCVS, après consultation du Conseil Scientifique sur les propositions du Comité des Collections, qui réunit les experts.

Le nouveau collectionneur passe alors de « membre actif » à « membre actif collectionneur » et doit acquitter la cotisation correspondante. Le label est attribué pour une durée de 7 ans (espèces ligneuses pérennes) ou de 5 ans (plantes molles ou cycles courts), selon la nature des collections, dès lors que les frais de dossier et la cotisation annuelle ont été acquittés.

2 Droits et devoirs attachés à la labellisation

La labellisation par le CCVS confère au détenteur de la collection, et uniquement à ce dernier, le droit de faire état de son statut (« Collection nationale CCVS de … », « Collection agréée CCVS de … ») sur tous ses outils de communication pendant la durée du label. Tout autre usage est soumis à accord préalable du CCVS.

La labellisation entraîne la parution des coordonnées du propriétaire de la collection dans l’annuaire du CCVS. La publication de l’adresse de la collection est, en revanche, soumise à l’autorisation préalable du propriétaire.

Afin de favoriser le développement des relations entre les membres de l’association, chaque collection labellisée doit pouvoir être visitée par les membres du CCVS sur rendez-vous.

Une somme forfaitaire, fixée chaque année par le Conseil d’Administration, est perçue pour l’instruction des dossiers de candidature. Elle couvre uniquement les frais de déplacement et de suivi des dossiers. Cette somme demeure acquise au CCVS, quelle que soit la suite réservée au dossier.

Après la labellisation, un panneau avec le logo du CCVS est prêté au collectionneur. Il doit le disposer à l’entrée de sa collection et lors des manifestations spécialisées. Le logo du CCVS doit également figurer sur ses outils de communication.

Si le collectionneur décide de se retirer du CCVS, il lui est demandé de restituer le panneau logo au CCVS et de retirer le logo du CCVS de tous ses supports de communication.

3 Conditions à remplir pour les dossiers de candidature

3.1 Suivi de l’origine des plantes en collection

L’origine des plantes doit être connue, aussi détaillée que possible, et son historique doit être noté et conservé en lieu sûr (traçabilité en amont).

Les plantes, en particulier lorsqu’elles ont été récoltées dans la nature, doivent être acquises en conformité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur aux niveaux national et international (protocole de Nagoya, CITES, Convention sur la Diversité Biologique, protections d’espèces nationales et locales, certificats phytosanitaires, etc.).

Ces obligations incluent également le respect des engagements tacites ou explicites pris avec le fournisseur du matériel végétal, comme le respect des droits de propriété (C.O.V., marque déposée) ou les engagements pris avec les Jardins Botaniques, à travers le réseau des Index Seminum et en particulier le respect du n° IPEN.

Le CCVS ne peut être tenu responsable du non-respect d’une réglementation en vigueur. Le collectionneur est donc seul responsable des modalités, passées comme futures, de collecte ou d’acquisition de ses plantes.

Le CCVS est prêt à fournir toutes précisions concernant les réglementations en cours, sans pour cela être tenu pour responsable de leur bonne application.

3.2 Nomenclature

Il est demandé de respecter les règles de la nomenclature telles qu’elles figurent dans les codes internationaux en vigueurErreur ! Signet non défini.. On fera ainsi figurer les noms d’auteurs et les synonymes éventuellement pertinents, éventuellement une appellation proposée par le collection- neur au vu de ses observations.

Il est rappelé que le contrôle de l’identité des végétaux doit être un souci constant, en supplé- ment des soins qui sont à apporter prioritairement à chaque plante. Cela suppose le rassemblement d’une bibliographie spécialisée la plus complète possible.

3.3 Identification des plantes

Chaque plante ou lot de plantes devra être répertorié à son entrée en collection dans un fichier des introductions sous un numéro unique et définitif, avec possibilité d’en retrouver la source à tout moment. La date d’introduction, même approximative, devra être impérativement mentionnée.

Le CCVS propose un modèle informatisé de fichier des introductions.

Dans certains cas un inventaire des collections est un document évolutif, qui reprend les données du fichier des introductions en y ajoutant l’historique en culture (plantations, problèmes sanitaires, diffusion, retrait de toute ou partie du lot, etc.).

L’étiquetage des plantes, sous ses différentes formesErreur ! Signet non défini., devra se référer au numéro d’introduction.

Pour les taxons installés en pleine terre, il est indispensable d’établir un plan où figurent les numéros d’introduction. Ce plan est régulièrement mis à jour et doit pouvoir être présenté lors des visites d’experts du CCVS.

Des listes partielles pourront être demandées par le CCVS dans un cadre de confidentialité, dans la mesure où cela pourrait s’avérer utile aux activités du CCVS, toujours en accord avec le collec- tionneur.

Collection Nationale de l’État français

Si tout ou partie de la collection devait être versé en Collection Nationale (GEVES-CTPS) et recevoir des financements à ce titre, le fichier des introductions ainsi qu’un fichier de suivi du matériel végétal distribué est un préalable indispensable. Il devra être réalisé en conformité avec les exigences spécifiques à cette Collection Nationale.

3.4 Protection Phytosanitaire

La bonne connaissance et la surveillance des conditions phytosanitaires et environnementales des groupes de plantes concernés est vivement conseillée, à la fois dans l’intérêt de la collection et dans celui des collections partenaires.

La duplication partielle ou totale, de préférence sur un autre site, pour les raisons de conserva- tion est recommandée également pour permettre de préserver la collection en cas de maladies ou d’accidents climatiques.

4 Expertise du CCVS

Une visite est prévue périodiquement par un ou plusieurs experts du CCVS : tous les 7 ans pour les plantes ligneuses pérennes, tous les 5 ans pour les plantes vivaces et molles (cycles courts). Il est

demandé aux gestionnaires de collection de fournir à cette occasion un bref rapport résumant les événements ayant pu impacter son historique depuis la dernière visite.

5 Pérennité de la collection

Quels que soient l’engagement de son propriétaire ou la compétence et de son gestionnaire, il n’est aucune collection publique ou privée dont l’avenir soit totalement assuré à long terme.

En conséquence, chacun devra s’efforcer d’effectuer la duplication partielle ou totale de sa collection. La conservation des informations relatives aux fournitures de matériel végétal à des tiers dans un cadre permet d’assurer la traçabilité du matériel végétal en aval.

Il est également demandé, autant que faire se peut, d’anticiper la transmission de la collection dans le cadre ou non d’une succession. Le CCVS peut fournir une assistance sur ces points en cas de

6 Pédagogie et communication

Le Comité des Collections encourage la valorisation des collections à travers tous types de supports pédagogiques ou scientifiques. Cet axe de travail permet la diffusion de la connaissance autour d’un patrimoine génétique qui reste rare et fragile.

Un catalogue photographique et/ou la constitution d’un herbier de travail sont des outils particu- lièrement utiles pour préciser l’identité des plantes collectées et échanger des données avec les autres spécialistes.

Les articles de fonds rédigés par le collectionneur aux fins de publication peuvent également être transmis au CCVS pour un relais éventuel dans ses propres publications.

7 Assistance et conseil

Le CCVS permet la création d’un réseau très diversifié de collectionneurs et de spécialistes, qui constituent un vivier de ressources pour chacun.

Les collectionneurs qui ont des interrogations ou des besoins spécifiques peuvent s’adresser au CCVS, qui mettra en relation les personnes concernées par le sujet.

Un « guide des bonnes pratiques » vient accompagner la Charte des Collections du CCVS. Conçu à partir des observations des collectionneurs, il propose des orientations, des conseils et des outils afin de mieux développer, gérer et valoriser ses collections. Ces recommandations et exemples sont proposés à titre indicatif.