protocole de Nagoya

Les échanges de graines issues de collectes sauvages
Groupe de travail GB sur le Protocole de Nagoya, 2016
Les représentants des principales sociétés horticoles britanniques se sont réunis le 13 Mai 2016 pour discuter des procédures quant aux échanges de graines organisés par et pour leurs membres.
La réunion s’est intéressée aux implications de la Convention sur la Diversité biologique (CDB) et sur le respect par les collecteurs de graines des législations règlementant la collecte dans les pays d’origine. Il est à noter que la distribution de graines issues de collectes sauvages effectuées en contravention avec les législations nationales et internationales peut avoir un effet délétère sur la réputation d’une société horticole.
 
En plus de la CDB, il existe des restrictions quant à l’utilisation du matériel génétique collecté après le 12 octobre 2014 dans des pays qui ont signé le Protocole de Nagoya. La définition de l’”utilisation” n’inclut pas la culture, qu’elle soit à des fins privées ou commerciales. Sont en revanche concernés le développement de nouvelles variétés, à travers des hybridations ou de la sélection; ainsi que l’utilisation du matériel génétique pour le développement de nouveaux produits (par exemple des cosmétiques ou médicaments).
Pour ce qui est des échanges de graines, en l’absence de documents prouvant les termes négociés avec le pays d’origine quant à l’utilisation, les sociétés horticoles doivent informer les personnes recevant des graines que celles-ci sont soumises à une restriction d’utilisation. Il est aussi important de préciser que dans le cas où l’origine des graines est non-documentée (pas de permis de collecte ou autre document à valeur légale), il sera difficile pour un utilisateur futur (par exemple un pépiniériste) de vérifier le statut de cette ressource végétale.
 
Nous proposons d’inclure ce message avec la liste de commande de graines :
 
“La société horticole ….. a fait son possible pour obtenir l’assurance que les graines issues de collectes sauvages proposées dans cette liste ont été obtenues en conformité avec les lois du pays d’origine, et que leur distribution est permise selon les termes éventuels du permis de collecte.”
 
Et le message suivant lors de l’appel à contribution :
 
“La réputation de la société horticole … sera mise en jeu si nous proposons des graines collectées illégalement, ou que nous ne sommes pas autorisés à diffuser. Cela pourrait avoir un impact négatif sur les possibilités de collecte dans le futur. La société horticole …. n’étant pas en mesure de vérifier chaque paquet de graines, nous vous demandons de ne pas proposer de graines qui pourraient mettre en danger notre réputation. Veillez également à garder des copies de tous les documents relatifs à la collecte de ces graines (permis, correspondance par lettre ou email etc) car ils pourront vous être demandés.”
 
Le Protocole de Nagoya
 
Les sociétés horticoles peuvent ajouter à leur liste de graines le paragraphe suivant :
 
“Le matériel génétique collecté dans la nature depuis le 12 octobre 2014 est concerné par le Protocole de Nagoya, qui est applicable dans toute l’Union Européenne. Pour le matériel en provenance de pays signataires, l’”utilisation” n’est pas permise sans autorisation du pays d’origine.  Cela inclut le développement de nouvelles variétés et hybrides, ainsi que la production de produits dérivés tels que les cosmétiques. Sauf indication contraire, l’utilisation des graines proposées dans cette liste n’est à priori pas autorisée.”protocole de Nagoya