Convention de collaboration
entre
L’Institut de Botanique et de Phytointroduction du Comité Scientifique du
Ministère de l’Education et des Sciences de la République du Kazakhstan,
le Conseil des jardins botaniques
et des parcs dendrologiques du Kazakhstan
et
Le CCVS « le Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées » (France)
Convention de collaboration
entre
L’Institut de Botanique et de Phyto-introduction du CS du MES du
Kazakhstan
Et le Conseil des jardins botaniques et des parcs dendrologiques du Kazakhstan,
domiciliés au 36, rue Temiryazeva « D », Almaty,
réprésentés par Madame Gulnara Sitpaeva, Directrice Générale
et « Le Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées » (CCVS),
domicilié au 46, rue Beaunier, 75014 Paris,
réprésenté par Mme Françoise Lenoble-Predine, Présidente
Article 1 : Contexte général
L ’Institut de Botanique et de Phyto-introduction du CS du MES du
Kazakhstan, fondé en 1932, est l’organisation mère de la conservation in
situ et ex situ du domaine végétal du Kazakhstan et de la flore mondiale.
L ’Institut comprend 4 jardins botaniques (Principal à Almaty, Astaninskiy à Astana, à
Zhezkhazgan et à Ily) et coordonne, en plus, le travail du Conseil des jardins botaniques et des parcs dendrologiques du Kazakhstan. Il comprend également les jardins botaniques Astaninskiy d’Astana, Altayskiy d’ Altai et Mangyshlakskiy et les dendroparcs nationaux du Kazakhstan.
« Le Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées», сгéé en
1989 a l’initiative de scientifiques et d’amateurs passionnés, s’est donné
pour mission de rassembler tous ceux qui souhaitent œuvrer contre la
disparition de la richesse et de la biodiversité du patrimoine végétal
vivant. Le CCVS coordonne le travail de la sauvegarde des plantes par la
voie de la création des collections vivantes.
Les parties jugent indispensable de coopérer dans le domaine de préservation et de sauvegarde et de la biodiversité végétale par la voie d’échange du matériel de reproduction et de sa mise en sécurité dans les conservatoires au Kazakhstan et en France. С’est pourquoi les parties proposent d’unir leurs efforts
afin de réaliser les objectifs d’apporter et de conserver ex situ la biodiversité du Kazakhstan et de la France avec l’échange d’informations scientifiques et techniques avec la diffusion de la connaissance dans ce domaine.
Article 2 : Objectifs généraux du partenariat
Les parties co-signataires de la présente convention conviennent:
– d’élaborer les listes de plantes pour créer les collections de la flore du
Kazakhstan en France et du fonds des collections françaises au Kazakhstan, de mener à bien l’échange du
matériel de reproduction;
– d’assurer l’échange de matériel de reproduction des plantes du Kazakhstan et de la France pour assurer la sécurité des ressources végétales ;
– d’assurer la conservation ex situ à long terme du matériel végétal indiqué ci-dessus;
– de collaborer au développement de méthodes et d’outils pour évaluer les catégories des menaces pour les espèces de la flore afin d’identifier les actions prioritaires pour leur conservation ;
– de réaliser des publications sur les résultats de recherches communes;
– de participer aux actions de sensibilisation, information, formation et recherche dans les domaines de la botanique, de l’horticulture et de la protection de l’environnement.
– de mener les travaux de recherche et de développement conjoints ainsi que les événements pour la création et le développement des fonds de plantes vivantes dans le Jardin botanique d’Astana.
Article 3 : Rôle des parties
« L’Institut de Botanique et de Phyto-introduction du CS du MES du
Kazakhstan et le Conseil des jardins botaniques et des parcs dendrologiques du Kazakhstan s’engagent à:
– contribuer aux ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre des actions régies par cette convention ;
– faciliter l’accueil à « l’Institut de Botanique et de Phyto-introduction »,
ou chez ses partenaires locaux, des représentants de la partie française dans le cadre de programmes d’échanges ;
– assurer la conservation à long terme des plantes conformément aux listes mutuellement convenues;
– échanger les ressources génétiques conformément au protocole de Nagoya.
Le CCVS « le Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées »
s’engage à :
– contribuer aux ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à la mise en œuvre des actions régies par cette convention ;
– apporter ses compétences et son savoir-faire en matière de réalisation, de labellisation et de gestion des collections végétales spécialisées ;
– foumir l’avis des experts et la documentation pour les activités definies dans les objectifs généraux du partenariat ;
– échanger les ressources génétiques conformément au protocole de Nagoya.
Article 4 : Charte des responsabilités
Sont responsables de la mise en œuvre des modalités pratiques de la présente convention :
Pour « l’lnstitut de Botanique et de Phyto-introduction du CS du MES du Kazakhstan et du Conseil des jardins botaniques et des parcs dendrologiques du Kazakhstan:
la Directrice Générale.
Pour le CCVS « Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées » :
la Présidente.
Article 5 : Financement
Chaque partie est chargée de rechercher les financements nécessaires à la
mise en oeuvre de ses actions respectives.
Néanmoins, le cas échéant, les deux parties pourront élaborer des programmes financiers communs. Ces programmes feront l’objet d’avenants financiers.
Article 6 : Documents, publications, produits, matériels
Chaque partie accepte de partager toutes les documentations, produits (rapports, résultats de recherche) en rapport avec l’exécution de la coopération.
Toutes les publications liées aux actions conduites dans le cade de la convention mentionneront les deux parties, au moins dans la partie des remerciements et feront
l’objet d’un dépôt légal, en France et au Kazakhstan.
Article 7 : Durée
La présente convention entre en vigueur dès sa signature
pour une periode de 5 (cinq) ans. La durée peut être prolongée
avec l’accord des parties.
Toutefois, si les circonstances ne permettent plus de respecter les modalités d’exécution prévues, chacune des parties peut mettre le terme au protocole par une notification écrite avec un préavis d’un mois.
Au terme de la convention, un rapport sera établi et, le cas échéant, une nouvelle convention pourra être signée.
En cas de désaccord, les parties tenteront de les résoudre à l’amiable.
Fait en 2 exemplaires ayant force égаlе, 1 exemplaire pour chacune des
parties.
Signé :
Pour L’Institut de Botanique et de Phyto-introduction du CS du
MES du Kazakhstan et le
Conseil des jardins botaniques et des parcs dendrologiques du Kazakhstan
Mme Gulnara Sitpaeva, Directrice Générale
Pour le CCVS, « le Conservatoire des Collections Végétales
Spécialisées »
Мmе Françoise Lenoble-Prédine, Présidente
2019
Convention
